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Un système de vidéosurveillance est un système composé de 3 parties :
La partie « CAMERAS » qui, en couleur ou noir et blanc, avec ou sans zoom, intérieures ou extérieures, visibles ou cachées, visualisent les images et les envoient vers un écran, un enregistreur sur place ou à distance.
La partie « ECRAN VIDEO » est indispensable pour visualiser les images sur place ou à distance.
La partie « ENREGISTREMENT » permet de stocker les images reçues, soit sur place, soit à distance par l'intermédiaire d'un PC de Télésurveillance 24h/24 .
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Bien plus encore que pour une alarme, les systèmes sans fils sont à conseiller uniquement lorsque les câbles coaxiaux de peuvent pas être passés entre les éléments.
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Il existe plusieurs normes à respecter lorsqu'on fait installer un système de vidéosurveillance :
PROJET DE LOI du 22 décembre 2005 relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.
L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0526.asp
Loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
- Article 10. Décret n° 96-926 du 17 Octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 95-73 du 21 Janvier 1995. Décret n° 97-46 du 15 Janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance ou de gardiennage incombant à certains propriétaires, exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux. Décret n° 97-47 du 15 Janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à certains propriétaires ou exploitants de garages ou de parcs de stationnement.
Vous envisagez d'installer et d'exploiter un système de vidéosurveillance. En vue de la délivrance de l'autorisation administrative requise, il convient de remplir le formulaire de demande adéquate (cf. l - Imprimés CERFA en ligne). Pour vous aider à remplir cet imprimé, la liste des pièces à fournir est rappelée ci-après (III).Le dossier pourra ensuite être envoyé à l'adresse suivante :